NuméroAuteurDépôtTitre
03719Sonia De La Provôté10/11/2022Congé de maternité des cheffes de clinique
06093Olivier Paccaud06/04/2023Soutien financier aux établissements d'enseignement supérieur d'intérêt général
06136Édouard Courtial06/04/2023Baisse de la subvention pour charges de service public versée aux établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général
06184Annick Jacquemet06/04/2023Soutien de l'État aux grandes écoles associatives sous contrat EESPIG
06297Marie Mercier13/04/2023Femmes et harcèlement sexuel dans leur carrière
06422Alain Duffourg20/04/2023Soutien de l'État aux établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général
06748Arnaud Bazin11/05/2023Utilisation de primates génétiquement modifiés
06772Bruno Rojouan18/05/2023Difficultés pour les étudiants étrangers à trouver un logement sans caution française
07119Bernard Jomier08/06/2023Question relative à la recherche manifestement illégale menée par l'institut hospitalo-universitaire Méditerranée pendant l'épidémie de covid-19
07134Sebastien Pla08/06/2023Réponses à une jeunesse en souffrance
07251Bruno Rojouan15/06/2023Difficulté des études de médecine en France entraînant le départ des étudiants à l'étranger
07253Bruno Rojouan15/06/2023Risques liés à l'utilisation des outils collaboratifs d'origine étrangère
07268Bruno Rojouan15/06/2023Prolifération des faux diplômes en France
07293Patricia Demas15/06/2023Dossier Parcoursup des lycéens bacheliers porteurs de handicap
07314Michel Canévet15/06/2023Parcoursup et algorhytmes locaux
07410Nadia Sollogoub22/06/2023Formation des experts en assurance
07682Pierre-Antoine Levi06/07/2023Extension du service en ligne diplome.gouv.fr aux licences et masters
07842Anne Ventalon13/07/2023Réquisition des logements étudiants au cours des jeux Olympiques de 2024
07978Hélène Conway-Mouret27/07/2023Prise en compte des boursiers à quotité partielle issus du réseau d'enseignement français à l'étranger dans le système « Parcoursup »
08014Nathalie Delattre27/07/2023Accès des étudiants des établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général à l'aide à la mobilité internationale
08016Nathalie Delattre27/07/2023Accès des établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général au plan « université inclusive »
08017Nathalie Delattre27/07/2023Soutien de l'État aux établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général
08475Gilbert Favreau28/09/2023Situation des étudiants dans les universités françaises
08937Cédric Chevalier02/11/2023Budget des universités
09081Marie-Claude Lermytte23/11/2023Budget des universités
09086Laurence Harribey23/11/2023Difficultés financières des universités
09124Hugues Saury23/11/2023Situation financière des universités
09362Cédric Perrin14/12/2023Différence de traitement entre enseignants du second degré affectés dans le supérieur et enseignants-chercheurs
09520Hervé Maurey21/12/2023Valorisation de l'investissement dans l'enseignement supérieur de certains personnels
09652Anne Ventalon11/01/2024Suppression de la leçon de 24 heures du concours de droit privé
09736Aymeric Durox18/01/2024Accès des personnels du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche au pass éducation
09778Pascal Savoldelli25/01/2024Situation budgétaire de l'université Paris Est Créteil Val-de-Marne
09821Michel Canévet25/01/2024Universités et capacité d'emprunt
09891Anne-Sophie Romagny01/02/2024Financement de la recherche scientifique pour les pôles
09976Catherine Dumas08/02/2024Possible contournement de Parcoursup
09998Michel Canévet08/02/2024Précarité étudiante
10287Jean-Pierre Bansard22/02/2024Inégalités de traitement des élèves boursiers de l'enseignement français à l'étranger lors de leur entrée dans l'enseignement supérieur
10333Gilbert-Luc Devinaz22/02/2024Tarifs sociaux à l'institut national des sciences appliquées de Lyon
10352Arnaud Bazin22/02/2024Agréments des comités d'éthique en expérimentation animale
10369Hervé Maurey22/02/2024Valorisation de l'investissement dans l'enseignement supérieur de certains personnels

Page mise à jour le